Au Nain Bleu - Conditions générales de vente

I . IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l'adresse http://www.aunainbleu.com (le Site) est édité par la société Au Nain Bleu, SARL au capital de 63 750 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 877 253, dont le siège social est situé : 5, bld Malesherbes 75008 Paris – Téléphone : 01 42 65 20 00 (Société Au Nain Bleu)

Le Directeur de la publication du Site est : Jean-Stéphane IRION

Le Directeur de la rédaction du Site est : Marie DEWAVRIN

L'hébergement du Site est assuré par la société Systema Network, dont le siège social est situé: 16 rue Grange Dame Rose 78140 Vélizy

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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
La société Au Nain Bleu est titulaire du nom de domaine http://www.aunainbleu.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Au Nain Bleu, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertexte
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société Au Nain Bleu, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société Au Nain Bleu et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir sur le site internet. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à la société Au Nain Bleu d'identifier, de mieux connaître et d'acheminer les marchandises commandées.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer lors de l'enregistrement sur le site aunainbleu.com dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre au site aunainbleu.com des données à caractère personnel.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société Au Nain Bleu est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société Au Nain Bleu est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnelles n°2004-801 du 6 août 2004, le Site fera l'objet au cours du premier trimestre 2007 d'une déclaration facultative de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique Au Nain Bleu à l'adresse suivante : droitdacces@aunainbleu.com

3.6 Cookies
Au Nain Bleu peut être amenée à implanter un cookie (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par 'cookie' sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape ...) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section Aide de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

La société Au Nain Bleu s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilité l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Au Nain Bleu ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société Au Nain Bleu à l'égard de l'internaute. En particulier, la société Au Nain Bleu ne saurait être tenue pour responsable :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

la société Au Nain Bleu met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que la société Au Nain Bleu ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La société Au Nain Bleu informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés' modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la société Au Nain Bleu, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : infosite@aunainbleu.com